Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 57
Versions de la disposition

Texte intégral
57.Malgré l’article 56, le bâtiment situé au 775, avenue des Jésuites est muni de deux types de contenants pour la même matière.
2021, R.V.Q. 2572, a. 57.
57.Malgré l’article 56, le bâtiment situé au 775, avenue des Jésuites est muni de deux types de contenants pour la même matière.
2021, R.V.Q. 2572, a. 57.
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